République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 22.09.2016
Objet adopté le 25.11.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11956-A
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25 novembre 2016 -
14h |
vidéo
PL-11956-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le transfert du bâtiment dit "La Maison de l'Ancre" et la constitution d'un droit de superficie en faveur des Etablissements publics pour l'intégration (EPI)
PL 11956
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22 septembre 2016 -
17h |
vidéo
PL-11956 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le transfert du bâtiment dit "La Maison de l'Ancre" et la constitution d'un droit de superficie en faveur des Etablissements publics pour l'intégration (EPI)